Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. 

  Attention, certains employés de mairie peut au fait de la réglementation refuse les copies conformes, mettez leur le décret sous le nez. D'autres mette des mentions "  pas de valeur juridique", ce qui est extrément dommageable pour un pays comme la Russie qui est extrément pointilleux sur les documents et tampons. Dans ce cas, changez de mairie et signalez au maire l'indélicatesse de ses employés.

 Où peut-on effectuer des copies conformes? 

• à la mairie ou à la gendarmerie, 

• à la chambre de commerce et d'industrie (CCI), 

• au greffe du tribunal, 

• à un notaire, 

• au consulat.

Réglementation :

Certification de copie conforme supprimée :

Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

• des actes notariés
• des actes d’état civil
• des casiers judiciaires
• des actes judiciaires
  • et des passeports, cni, titres de séjours.

Comment faire , car pratiquement tous les pays demandent des copies conformes des pièces d'identité, expliquez à l'employé que c'est pour un dossier d'adoption internationale et généralement cela passe ( très bien si c'est une femme,la fibre émotive et maternelle est touchée) .

Pour les autres actes, demandez les en plusieurs exemplaires, c'est beaucoup plus simple.