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Les enfants du paradis

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Les copies conformes
04-11-2007

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. 

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.  Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés. La certification doit être au recto des documents. L’autorité administrative qui effectue cette formalité doit apposer en original, outre la formule de certification, le sceau du service dont elle relève, et sa signature manuscrite suivie de ses nom et qualité.

  Attention, certains employés de mairie peut au fait de la réglementation refuse les copies conformes, mettez leur le décret sous le nez. D'autres mette des mentions "  pas de valeur juridique", ce qui est extrément dommageable pour un pays comme la Russie qui est extrément pointilleux sur les documents et tampons. Dans ce cas, changez de mairie et signalez au maire l'indélicatesse de ses employés.

 Où peut-on effectuer des copies conformes? 

  • à la mairie ou à la gendarmerie, 

  • à la chambre de commerce et d'industrie (CCI), 

  • au greffe du tribunal, 

  • à un notaire, 

  • au consulat.

Réglementation :

Certification de copie conforme supprimée :

Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

 Attention : La législation française interdit la reprographie de certains documents. Il s’agit en particulier :
  • des actes notariés
  • des actes d’état civil
  • des casiers judiciaires
  • des actes judiciaires
    • et des passeports, cni, titres de séjours.

Comment faire , car pratiquement tous les pays demandent des copies conformes des pièces d'identité, expliquez à l'employé que c'est pour un dossier d'adoption internationale et généralement cela passe ( très bien si c'est une femme,la fibre émotive et maternelle est touchée) .

Pour les autres actes, demandez les en plusieurs exemplaires, c'est beaucoup plus simple. 

 
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