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Les enfants du paradis

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les articles de lois
01-09-2007

Pour constituer un dossier pour une adoption en Russie, outre les multiples attestations et les documents d'état civil, il convient de fournir les textes de lois figurant dans l'agrément.

Constatant que la question est réguliérement posée sur comment se procurer les textes de lois et malgré les explications des adoptants sur les fora adoption russe, je mets en ligne les textes correspondants. Si cela peut aider un postulant.

Pour rappel, les textes de lois sont léléchargeables sur le site legifrance.

Explication : Allez dans recherche experte,choissisez les textes publiés depuis 1990, tapez le numéro du décret dans N°de texte et comme par magie, Légifrance vous trouve le texte comme par magie. Pour les codes de l'action sociale et des familles et la sécurité sociale, allez sur la page d'accueil, cliquez sur le lien codes et vous trouverez tous les codes.

J'explique d'une façon un peu "Pour les nuls", mais figurez-vous qu'une personne croyait que legifrance avait un répertoire dédié à l'adoption en russie.........

Bien sur, les textes sont à faire certifier conforme et à faire apostiller ( généralement les services des apostilles apprécient beaucoup de tamponner une centaine de pages...)

lex textes suivants sont ceux qui étaient mentionnés dans notre agrément. Si vous avez d'autres articles indiqués, allez les télécharger sur Legifrance.

96-604 , 98-771 , 2005-744 , 304 , r225-4 , r225-5 , r225-7 , r225-8 , r225-9 , r225-10 , r225-11 , l225-2 .

2006- 981 , 2007- 293

 

 

 
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