JORF n°0292 du 17 décembre 2013 page 20456 

 texte n° 1 

LOI n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (1) 

 NOR: MAEJ1230386L

 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, 

 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.

 Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

 Fait à Paris, le 16 décembre 2013.

 François Hollande 

 Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Jean-Marc Ayrault

 Le ministre des affaires étrangères,

 Laurent Fabius