Les parents qui ont adopté les quelque 1 000 enfants haïtiens au lendemain du séisme survenu sur l’île en janvier 2010 sont en colère. Regroupés dans un collectif de 300 familles, ils manifesteront demain devant le ministère des Affaires étrangères pour essayer, à la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant, de faire entendre leur voix. Ces enfants, tous sur le territoire français aujourd’hui, ont été adoptés légalement et disposent de jugements en droit haïtien à faire transcrire en droit français par nos tribunaux, comme le veut la loi. Ils sont scolarisés, ont une existence administrative, puisqu’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale et les CAF, qui les «reconnaissent» officieusement. Pourtant, ils n’ont toujours pas de statut légal. Pas de papiers, pas de filiation établie avec leurs parents adoptants, pas de nom de famille.«Nous ne pouvons pas partir en vacances en famille à l’étranger, par exemple, déplore Marie, une adoptante dont toute la famille maternelle est en Italie. Grands-parents et petits-enfants ne se connaissent pas!» Plus préoccupant: à qui sont confiés ces enfants, si leurs nouveaux parents décèdent? C’est l’interrogation de Paul, père adoptant, qui s’inquiète aussi de leur inaccessibilité à l’héritage. «Ils devront payer 60% de frais de succession et seront donc défavorisés par rapport à mes enfants biologiques», souligne-t-il.

«Nous sommes scandalisés et inquiets. Après avoir vécu l’abandon et la misère, il faut encore leur infliger ce flou identitaire et cette instabilité psychologique? s’indigne Olivier Janne, président d’EEA, le collectif. C’est ça, l’intérêt supérieur de l’enfant? Nous combattrons donc pour l’intégration pleine et entière de nos enfants, pour leur sécurité juridique et la reconnaissance de leurs droits. »

Le problème de ces dossiers est technique, dit-on au Quai d’Orsay. «Il n’y a aucune mauvaise volonté de l’administration française, seulement un problème juridique de fond, qui existe depuis toujours et que les parents n’ignoraient pas en adoptant en Haïti.»

Respect des accords bilatéraux

Juridiquement, en effet, ces parents demandent la transcription du jugement qu’on leur a donné en Haïti pour une adoption simple en adoption plénière (la filiation avec la famille d’origine est rompue pour en établir une avec la nouvelle famille). Or Haïti ne reconnaît dans son droit que l’adoption simple. Le gouvernement haïtien s’est de surcroît explicitement opposé, dès 2009, à la légalisation des procédures réalisées en vue d’adoptions plénières.

Forcée de respecter la politique des gouvernements locaux dans le cadre d’accords bilatéraux, la justice française n’a d’autre choix que de refuser cette adoption plénière quand elle se présente devant une juridiction française. La Chancellerie, par une circulaire de 2010, avait clairement donné la consigne aux tribunaux de ne pas accéder à ces demandes. Par ailleurs, la Cour de cassation, dans un avis de février 2011, a rappelé qu’un document non légalisé n’avait pas de valeur en France.

Trop de complexités, trop de précaution, jugent de nombreuses associations. Pourtant, la prudence est de mise : plusieurs enfants haïtiens ont été de nouveau abandonnés après leur arrivée en France, confiés à la Ddass par leurs parents adoptants. «Malade, difficile à s’insérer, parfois violent, l’enfant rêvé et l’enfant réel ne se rejoignent pas toujours, explique Hélène, pédopsychiatre, qui a reçu certains de ces cas. L’adoption est vraiment une greffe qui prend ou ne prend pas. » Encore moins quand elle répond à une logique humanitaire, comme le développe dans ses ouvrages le psychiatre Pierre Lévy-Soussan. «L’adoption internationale n’est pas une solution d’urgence, écrit-il. Il s’agit de construire une famille, pas de sauver des enfants.»

En mars 2010, à Nantes, des parents adoptifs ont été condamnés à 9 mois de prison avec sursis pour avoir abandonné leurs deux enfants éthiopiens, quatre ans après leur accueil, après une naissance biologique.

Tabou par excellence: 80 petits adoptés seraient abandonnés chaque année en France, soit 2% du total des adoptions. Une statistique nettement sous-estimée, selon les spécialistes qui parlent, eux, d’un cas sur dix.

Les parents qui ont adopté les quelque 1 000 enfants haïtiens au lendemain du séisme survenu sur l’île en janvier 2010 sont en colère. Regroupés dans un collectif de 300 familles, ils manifesteront demain devant le ministère des Affaires étrangères pour essayer, à la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant, de faire entendre leur voix.Ces enfants, tous sur le territoire français aujourd’hui, ont été adoptés légalement et disposent de jugements en droit haïtien à faire transcrire en droit français par nos tribunaux, comme le veut la loi. Ils sont scolarisés, ont une existence administrative, puisqu’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale et les CAF, qui les «reconnaissent» officieusement. Pourtant, ils n’ont toujours pas de statut légal. Pas de papiers, pas de filiation établie avec leurs parents adoptants, pas de nom de famille.

«Nous ne pouvons pas partir en vacances en famille à l’étranger, par exemple, déplore Marie, une adoptante dont toute la famille maternelle est en Italie. Grands-parents et petits-enfants ne se connaissent pas!» Plus préoccupant: à qui sont confiés ces enfants, si leurs nouveaux parents décèdent? C’est l’interrogation de Paul, père adoptant, qui s’inquiète aussi de leur inaccessibilité à l’héritage. «Ils devront payer 60% de frais de succession et seront donc défavorisés par rapport à mes enfants biologiques», souligne-t-il.

«Nous sommes scandalisés et inquiets. Après avoir vécu l’abandon et la misère, il faut encore leur infliger ce flou identitaire et cette instabilité psychologique? s’indigne Olivier Janne, président d’EEA, le collectif. C’est ça, l’intérêt supérieur de l’enfant? Nous combattrons donc pour l’intégration pleine et entière de nos enfants, pour leur sécurité juridique et la reconnaissance de leurs droits. »

Le problème de ces dossiers est technique, dit-on au Quai d’Orsay. «Il n’y a aucune mauvaise volonté de l’administration française, seulement un problème juridique de fond, qui existe depuis toujours et que les parents n’ignoraient pas en adoptant en Haïti.»

Respect des accords bilatéraux

Juridiquement, en effet, ces parents demandent la transcription du jugement qu’on leur a donné en Haïti pour une adoption simple en adoption plénière (la filiation avec la famille d’origine est rompue pour en établir une avec la nouvelle famille). Or Haïti ne reconnaît dans son droit que l’adoption simple. Le gouvernement haïtien s’est de surcroît explicitement opposé, dès 2009, à la légalisation des procédures réalisées en vue d’adoptions plénières.

Forcée de respecter la politique des gouvernements locaux dans le cadre d’accords bilatéraux, la justice française n’a d’autre choix que de refuser cette adoption plénière quand elle se présente devant une juridiction française. La Chancellerie, par une circulaire de 2010, avait clairement donné la consigne aux tribunaux de ne pas accéder à ces demandes. Par ailleurs, la Cour de cassation, dans un avis de février 2011, a rappelé qu’un document non légalisé n’avait pas de valeur en France.

Trop de complexités, trop de précaution, jugent de nombreuses associations. Pourtant, la prudence est de mise : plusieurs enfants haïtiens ont été de nouveau abandonnés après leur arrivée en France, confiés à la Ddass par leurs parents adoptants. «Malade, difficile à s’insérer, parfois violent, l’enfant rêvé et l’enfant réel ne se rejoignent pas toujours, explique Hélène, pédopsychiatre, qui a reçu certains de ces cas. L’adoption est vraiment une greffe qui prend ou ne prend pas. » Encore moins quand elle répond à une logique humanitaire, comme le développe dans ses ouvrages le psychiatre Pierre Lévy-Soussan. «L’adoption internationale n’est pas une solution d’urgence, écrit-il. Il s’agit de construire une famille, pas de sauver des enfants.»

En mars 2010, à Nantes, des parents adoptifs ont été condamnés à 9 mois de prison avec sursis pour avoir abandonné leurs deux enfants éthiopiens, quatre ans après leur accueil, après une naissance biologique.

Tabou par excellence: 80 petits adoptés seraient abandonnés chaque année en France, soit 2% du total des adoptions. Une statistique nettement sous-estimée, selon les spécialistes qui parlent, eux, d’un cas sur dix.

LeFigaro/ HaitiNews509

 http://www.haitinews509.net/2011/11/1000-enfants-haitiens-ne-sont-pas-officiellement-adoptes/