Alain Rousset
Question N° 110927 au Ministère des Affaires étrangères

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Question soumise le 14 juin 2011

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord bilatéral, entre la France et la Russie relatif à l'adoption. Il serait prévu, dans cet accord, de supprimer la voie d'adoption individuelle qui représenterait, selon certaines associations, près de 80 % des adoptions réalisées en Russie. Jusqu'à présent, cette procédure constituait, pour les familles adoptantes, une solution permettant de faire face à l'engorgement des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et aux difficultés que rencontrerait l'Agence française pour l'adoption (AFA). Toujours selon ces associations, la suppression de la voie d'adoption individuelle se traduirait par une diminution drastique des adoptions entre la Russie et la France (aujourd'hui près de 300 enfants par an). S'il souhaite que l'intérêt et le bien-être des enfant restent les seules priorités, il entend les inquiétudes exprimées par de nombreuses familles adoptantes qui n'ont, pour beaucoup d'entre elles, pas d'autres choix que la voie d'adoption individuelle qui respecterait par ailleurs les critères exigés par droit international, et plus particulièrement par la convention de La Haye. Aussi, si cet accord bilatéral venait à confirmer la suppression de la voie d'adoption individuelle, il lui demande quelle disposition le Gouvernement entend prendre pour garantir le droit à l'adoption dans les meilleures conditions possibles.