Question d'un député sur l'adoption internationale individuelle |
19-06-2011 |
Alain Rousset
Question N° 110927 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 juin 2011
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État,
ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord bilatéral,
entre la France et la Russie relatif à l'adoption. Il serait prévu,
dans cet accord, de supprimer la voie d'adoption individuelle qui
représenterait, selon certaines associations, près de 80 % des adoptions
réalisées en Russie. Jusqu'à présent, cette procédure constituait, pour
les familles adoptantes, une solution permettant de faire face à
l'engorgement des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et aux
difficultés que rencontrerait l'Agence française pour l'adoption (AFA).
Toujours selon ces associations, la suppression de la voie d'adoption
individuelle se traduirait par une diminution drastique des adoptions
entre la Russie et la France (aujourd'hui près de 300 enfants par an).
S'il souhaite que l'intérêt et le bien-être des enfant restent les
seules priorités, il entend les inquiétudes exprimées par de nombreuses
familles adoptantes qui n'ont, pour beaucoup d'entre elles, pas d'autres
choix que la voie d'adoption individuelle qui respecterait par ailleurs
les critères exigés par droit international, et plus particulièrement
par la convention de La Haye. Aussi, si cet accord bilatéral venait à
confirmer la suppression de la voie d'adoption individuelle, il lui
demande quelle disposition le Gouvernement entend prendre pour garantir
le droit à l'adoption dans les meilleures conditions possibles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
http://www.nosdeputes.fr/question/QE/110927
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