En 2010, environ 3500 enfants arrivant de l'étranger ont été
adoptés par des familles vivant en France ou placés dans des familles en
vue d’adoption. L'année 2010 a été marquée par Haïti et le Vietnam.
Rappel : quels que soient le type de
procédure et le pays choisis, il est indispensable d’avoir obtenu
l’agrément en vue d’adoption.
La situation de l’adoption internationale
L’adoption internationale s’est considérablement développée en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français.
L’adoption
internationale obéit à des règles strictes – respect de la législation
du pays d’origine et du pays d’accueil – qui en garantissent la légalité
et la transparence: c’est un vrai progrès, même si, quelquefois, des
abus existent encore.
Avant d’entreprendre des démarches d’adoption à l’étranger, les postulants doivent s’informer de la réalité de la situation dans le pays concerné, réalité parfois bien différente de ce que nous présentent les médias :
–
les 35 millions d’enfants qui vivent dans les rues du Brésil ne sont
pas plus adoptables que ceux qui hantent les trottoirs de Manille ou les
montagnes d’ordures de Mexico : la plupart ont des parents ;
– parmi ceux qui sont adoptables, beaucoup trouveront une famille dans leur propre pays ;
–
les enfants adoptés à l’étranger ne sont pas systématiquement plus
jeunes que les enfants adoptés en France, tout dépend des pays (certains
confient prioritairement les bébés aux adoptants locaux) ;
– l’adoption internationale n’est pas toujours plus rapide que l’adoption en France ;
–
il faut s'appuyer sur l'expérience des autres adoptants, à condition
que leur adoption ne remonte à plusieurs années, car les situations
évoluent vite : afflux des demandes provoquant un engorgement des
services, arrêt brutal des adoptions, changement de lois…
Comment procède-t-on pour adopter à l'étranger?
Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles:
• la démarche par l'AFA (Agence française de l’adoption):
les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils
déposent auprès de l’AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la
Convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA;
• l’adoption par un OAA ( organismes autorisés pour l'adoption et liste des OAA):
ceux-ci se chargent de la procédure, qui débouchera sur l’accueil de
l’enfant (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les
demandes);
• l’adoption par démarche individuelle:
si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non
signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui
n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en
contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un
orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par
exemple); quand un apparentement est réalisé ils doivent en informer le
SAI (Service pour l'adoption internationale)
Le 24 novembre 2009 l’Etat et l’Agence française de l’adoption (AFA)
ont signé une convention d’objectifs pour une durée de trois ans. Cette
convention fixe quatre objectifs à l’Agence:
• définir une stratégie d’action dans les pays d’origine;
• optimiser l’information et la communication sur les nouvelles réalités de l’adoption internationale;
• renforcer l’accompagnement des adoptants en France et à l’étranger;
•
renforcer l’action des correspondants départementaux et locaux pour
leur permettre d’assurer leur mission dans les meilleures conditions.
Lors
de la signature de la convention, le ministre des Affaires étrangères,
Bernard Kouchner, a évoqué la nécessité de faire évoluer les conditions
de délivrance de l’agrément et la suppression éventuelle de la démarche
individuelle. Le Conseil supérieur de l’adoption travaille actuellement
sur des outils permettant de mieux harmoniser et optimiser les pratiques
en matière d’agrément.
Lien vers le site du Service de l’adoption internationale (SAI)
Pour vous renseigner sur les critères légaux des pays d'origine et
sur les enfants en attente d'une famille dans les divers pays, contactez
votre association départementale EFA et, bien sûr, l'AFA et/ou le SAI.
L’adoption internationale suppose de bien se tenir informé, de manière suivie, de la situation dans le ou les pays vers lesquels on se tourne: les législations évoluent; un pays ouvert aujourd’hui peut se fermer demain et inversement.
Pour en savoir plus: consultez régulièrement notre rubrique actualité
(grâce à son réseau très étendu, EFA assure une veille et met
régulièrement ses informations à jour), ainsi que le site de l'AFA et du
SAI. Rapprochez-vous de votre association
départementale d'Enfance & Familles d'Adoption, qui saura vous
écouter et vous accompagner pendant l'élaboration de votre projet et
votre attente.
Comment choisir le pays vers lequel se tourner?
Le premier critère à prendre en compte est votre envie personnelle,
aussi irrationnelle soit-elle : vous avez vécu en Éthiopie et en gardez
un souvenir ému ? Vous rêvez de la Chine depuis que vous êtes enfant ?
Vous avez déjà des cousins originaires du Brésil ?
Une autre démarche consiste à participer aux rencontres organisées par l’association EFA de votre département, afin de rencontrer parents et enfants, et ainsi mieux vous représenter l’enfant que vous pourrez accueillir.
Ensuite, vous devez tenir compte des réalités très concrètes et ne pas rester seulement dans le rêve :
–
le pays vers lequel vous vous tournez propose-t-il des enfants qui
correspondent à votre projet en terme de sexe, d’âge, d’état de santé,
d’apparence physique ? (voir Quel enfant adopter ?)
–
l’adoption dans ce pays est-elle soumise à des conditions (de nombreux
pays émettent des réserves sur les célibataires, les personnes jeunes
ou, au contraire, moins jeunes, les revenus des familles, la présence
d’enfants au foyer, la religion des adoptants…) : pour cela, consulter
les critères de chaque pays sur le site de l’AFA pour les pays
signataires de la convention de La Haye ou pour un pays qui a signé une
convention bilatérale avec la France, ou sur le site du SAI, et se
renseigner auprès de votre EFA départementale
–
pensez également à regarder les critères de faisabilité du projet pour
vous (coût de l’adoption dans le pays, durée de séjour sur place…).
Pour en savoir plus :
– contactez votre EFA départementale
: elle pourra notamment vous mettre en relation avec des familles ayant
récemment adopté dans le pays vers lequel vous pensez vous orienter;
–
consultez dans le détail les fiches de l'AFA (Agence française de
l'adoption) et du SAI pour trouver le ou les pays correspondant le mieux
à votre projet;
– interrogez les APPO (associations de parents par pays d'origine) ;
– demandez conseil auprès de l’ASE;
– entrez en contact avec les consulats de France dans les pays qui vous intéressent;
– cherchez des informations par pays dans ce site;
– lisez notre rubrique sur l'actualité internationale.
Puis-je entreprendre des démarches dans plusieurs pays?
L'agrément ne limite pas votre projet à un seul pays (en
revanche, l'enquête sociale peut apporter des précisions). Vous pouvez
donc tout à fait mener de front plusieurs démarches : c'est même
recommandé, de façon à éviter de mauvaises surprises, comme la fermeture
du pays dans lequel vous avez entrepris vos démarches.
Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront,
de manière à ne pas mobiliser inutilement un orphelinat ou des
personnes que vous sollicitez, et surtout à ne pas susciter de faux
espoirs chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se
ferait finalement pas (il risquerait même, pendant ce temps, de perdre
l'opportunité de trouver une famille).
Puis-je entreprendre des démarches à l'étranger et en France?
L'agrément ne limite pas votre projet à une adoption en France
ou à l'étranger (en revanche, l'enquête sociale peut apporter des
précisions). Vous pouvez donc tout à fait mener de front les deux
démarches.
Pensez néanmoins à prévenir dès que vos démarches aboutiront,
de manière à ne pas mobiliser inutilement le Conseil de famille ou
l'orphelinat à l'étranger et surtout à ne pas susciter de faux espoirs
chez un enfant à qui l'on annoncerait un apparentement qui ne se ferait
finalement pas.
Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international?
L'adoption internationale a régulièrement augmenté ces dernières
années mais devrait avoir connu son maximum en 2005, pour diminuer
ensuite, du fait notamment de la croissance des adoptions nationales
dans les pays d'origine des enfants et se stabiliser en 2008.
Les données chiffrées sont les suivantes :
2010: 3504 enfants
2009: 3017 enfants
2008: 3271 enfants
2007: 3162 enfants
2006: 3977 enfants
2005: 4136 enfants
2004: 4079 enfants
2003: 3995 enfants
2002: 3551 enfants
2001: 3094 enfants
2000: 2971 enfants
Janvier 2011: statistiques de l'adoption internationale en 2010
Statistiques de l’adoption internationale en 2010 :
une année marquée par Haïti et le Vietnam
En 2010, 3.504 enfants sont arrivés en France dans le cadre d’une
adoption internationale, soit une hausse de 14% par rapport à 2009.
Toutefois cette augmentation est à nuancer par le poids des deux
premiers pays d’origine :
- 992 enfants sont arrivés d’Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010 ; or en 2009 et 2008 leur nombre était de 631 et 751.
- 469 visas ont été accordés pour des enfants Vietnamiens, les
procédures ayant été accélérées avant la suspension intervenue le 1
octobre 2010. Leur nombre était de 308 l’an dernier et 284 en 2008.
Sans ces deux fortes augmentations liées à des contextes exceptionnels, la tendance est à la stabilité par rapport à 2009.
Les enfants sont arrivés de 72 pays, les 10 premiers totalisant 81% des adoptions. Les adoptions dans les pays signataires de la Convention de La Haye sont stables par rapport à 2009 (+3%) ; elles ne représentent toutefois qu’un quart du total, ce qui s’explique par le poids d’Haïti et du Vietnam.
En dehors de ces deux pays, les principaux pays d'origine demeurent :
la Colombie (369 visas), l'Ethiopie (352), la Russie (301), la Chine
(100), La Côte d'Ivoire (75 visas), le Mali (71 visas), l'Ukraine (59 ),
et le Cameroun (56). Pour la première fois depuis 2006, les adoptions
réalisées sur le continent africain sont en baisse, tandis qu'elles
augmentent fortement en Amérique et en Asie – l’effet conjoncturel des
adoptions en Haïti et au Vietnam expliquant en partie cette hausse.
Parmi les 20 premiers pays d'origine, en dehors des contextes exceptionnels des deux premiers, il faut noter :
- l'augmentation importante du nombre d'enfants arrivés du Kazakhstan,
de la Côte d'Ivoire (+10%), de Djibouti (leur nombre a doublé) et de
Colombie (+53%). Dans ce dernier cas, 69% des adoptions ont été
réalisées via l'AFA, qui double ainsi son chiffre de 2009. Ce bond
spectaculaire serait-il lié à la mise en place par le Ministère des
affaires étrangères de l'opération « Vacaciones de verano » ? Une chose
est sûre, les jeunes enfants confiés par la Colombie ont été plus
nombreux l'an dernier : 53% avaient en effet moins de 3 ans, contre 47%
en 2009 ;
- une diminution des visas pour les enfants arrivés d'Ethiopie (-21%,
les visas rejoignent le niveau de 2004), du Mali (-39%), du Cameroun
(après un pic en 2009), et de la Thaïlande (diminution amorcée depuis
2005)
- une stabilité des visas dans 7 pays : Russie (après le pic des
années 2006 et 2007), Chine, Ukraine (qui avait connu une forte chute
l'an dernier), Lettonie (entre 30 et 40 visas par an depuis 2007), RDC
(après forte augmentation l'an dernier), Pologne (stabilité depuis 5
ans) et Tunisie.
- l'arrivée du Nigéria parmi les 20 premiers pays d'origine et la disparition du Brésil qui enregistre une forte baisse.
En 2010, les enfants de moins de 1 an représentent encore 20% du total (21% en 2009), comme ceux ayant entre 3 et 5 ans. La plus forte progression concerne les enfants de 1 à 3 ans
(1351 enfants), arrivés essentiellement d'Haïti, de Russie, d'Ethiopie,
de Colombie et du Vietnam. Cette tranche d'âge représente 39% des
enfants arrivés, tandis que ceux de plus de 5 ans voient leur proportion
diminuer (22% contre 25% en 2009), même si leur nombre est resté
stable.
Le poids des démarches par OAA est également resté stable par rapport à 2008 : 43%.
Les démarches individuelles représentent 41% des arrivées
(essentiellement d'Haïti, de Russie, de Côte d'Ivoire, du Cameroun et du
Kazakhstan). Cette proportion pourrait baisser en 2011 en fonction de
réformes législatives, d’accords bilatéraux et de la situation
compliquée en Côte d’Ivoire. L'AFA, avec 565 adoptions (+ 10% par
rapport à 2009, essentiellement en Colombie et au Vietnam), représente
16% des adoptions internationales.
Enfin, n'oublions pas les nouveaux parents : un tiers d'entre eux avait entre 40 et 45 ans et un autre tiers plus de 45 ans. Les moins de 35 ans représentaient 8% du total.
Lien vers les Statistiques du Service de l’adoption internationale
L'adoption est-elle interdite dans certains pays ?
Pour pouvoir adopter un enfant, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent.
Dans
un certain nombre de pays, l'adoption n'est pas autorisée. C'est le cas
dans plusieurs pays musulmans qui, par référence au Coran, interdisent
l'adoption et autorisent seulement une kafala, qui correspond à une simple tutelle en droit français.
En
outre, la loi du 6 février 2001 précise que ne peuvent être adoptés en
France les enfants dont la loi ignore ou interdit l’adoption.
EFA travaille à faire évoluer la loi française, qui contribue à priver des milliers d'enfants de famille, en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et sans tenir compte de l'intérêt des enfants (pour en savoir plus, cliquez ici). Mais en attendant, les postulants ne doivent absolument pas chercher à adopter des enfants par le biais de la kafala sous peine de graves déconvenues, pour eux et pour l'enfant.
http://www.adoptionefa.org/index.php/adoptera-l-etranger
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