Alors qu'un projet de loi attend depuis 2009, l'Académie de médecine propose de faciliter l'adoption d'enfants nés en France.

Une dizaine de pages pour réformer l'adoption d'enfants nés en France. Mardi, l'Académie de médecine a adopté en séance plénière à la quasi-unanimité un rapport sur l'adoption nationale intitulé «Faciliter l'adoption nationale». Ce sujet, éminemment délicat et qui reste loin de faire l'unanimité, a déjà été abordé il y a trois ans dans le rapport de Jean-Marie Colombani, puis dans deux rapports de l'Igas et de l'Oned. En 2009, Nadine Morano, alors secrétaire d'État à la Famille, a présenté un projet de loi sur le sujet, toujours en attente de passer au Parlement.

Au départ, un constat: l'adoption d'enfants nés en France a diminué de moitié en vingt ans, passant à 726 enfants en 2008 tandis que l'adoption internationale a triplé, à 3160 enfants, avant un pic à plus de 4000 en 2005. Or, en France, 250.000 à 300.000 enfants font l'objet d'une mesure officielle de protection. Mais si l'article 350 du Code civil permet dans certains cas une déclaration d'abandon par le tribunal de grande instance pour un enfant «dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède» , cette possibilité est très peu utilisée dans la pratique. Chaque année, moins de 200 enfants deviennent pupilles de l'État et deviennent adoptables à la suite d'une telle décision.

Face à la multiplicité des changements de famille d'accueil et à leurs conséquences sur l'enfant, les rapporteurs énoncent: «L'adoption ne constitue-t-elle pas une solution autrement plus constructive?»

Parmi les recommandations, les membres de l'Académie de médecine préconisent, «en cas de sévices avérés», un retrait des droits parentaux qui permet alors l'adoption. Le Pr Yves Chapuis, président de la commission éthique et droit de l'Académie, explique: «Le diagnostic est complexe et cette recommandation suppose d'apprécier avec beaucoup de soin la gravité des violences dont l'enfant est victime.» L'Académie de médecine veut responsabiliser les médecins avec l'obligation de signalement de sévices avérés à l'enfant. Autre recommandation, un raccourcissement à six mois du délai d'évaluation pour les cas de désintérêt parental. Enfin, le rapport préconise la création de filières de familles d'accueil bénévoles, choisies parmi les candidats à l'adoption agréés.

Sujet délicat

Le projet de loi présenté par Nadine Morano en avril 2009 proposait déjà une évaluation chaque année par les travailleurs sociaux pour chaque enfant placé en famille d'accueil ou en institution d'un éventuel «désintérêt manifeste» de la part des parents. Mais le sujet est délicat et rencontre notamment des réserves chez les professionnels de la protection de l'enfance. De son côté, Maryvonne Caillaux, déléguée aux affaires familiales au sein du Mouvement ATD Quart Monde, qui côtoie au quotidien des familles en grande difficulté, estime que «c'est aller très vite en besogne». «Il ne faut pas s'aventurer dans des voies qui accélèrent le délaissement parental, estime-t-elle. Ce sont des cas extrêmement rares. D'autant que dans un premier temps on demande aux parents de s'éloigner. Or, le premier travail des services sociaux est de faire en sorte que l'enfant revienne dans sa famille.» En revanche, elle préconise un travail sur l'adoption simple, qui permet de ne pas couper totalement les liens avec les parents biologiques.

Selon Geneviève Miral, présidente de l'association Enfance et Famille d'adoption, favorable à cette évolution, «il faut faire très attention à la manière dont on avance sur ce sujet douloureux et complexe». Pour cela, elle préconise de modifier les pratiques. «Notamment, les services sociaux disposent de très peu d'outils pour évaluer le délaissement parental.»

 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/02/22/01016-20110222ARTFIG00777-un-nouveau-plaidoyer-pour-l-adoption-nationale.php