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Les enfants du paradis

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Née sous x: un couple contestant l'abandon de sa petite-fille débouté
26-04-2010

ANGERS (AFP) - Le tribunal de grande instance d'Angers a débouté lundi des grands-parents qui voulaient contester le statut de pupille d'Etat de leur petite fille née sous x, en leur niant tout "lien de filiation".

Malgré l'opposition absolue de sa fille, ce couple avait lancé un combat judiciaire depuis la naissance de sa petite fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l’Etat le 14 août 2009.

Sans examiner l'affaire sur le fond, le tribunal a déclaré l'irrecevabilité de leur demande concernant la validité de cet arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat.

Le jugement considère que les grands-parents "ne peuvent se prévaloir d'un lien de filiation qui est rompu par l'accouchement sous x non plus que d'un lien affectif, au sens de l'article L.244-8 du code de l'action sociale et des familles, alors qu'ils n'ont qu'une seule fois aperçu l'enfant".

Dans une interview au Courrier de l'Ouest la mère du bébé né sous X avait demandé à ses parents "de ne pas se mêler" de l'avenir de l'enfant. "Je ne veux pas que cette enfant soit élevée par eux", avait-elle dit.

Cette décision "laisse un goût d'inachevé (...) Mes clients auraient préféré qu'on leur dise qu'on refuse d'accéder à leur demande dans l'intérêt de l'enfant", a déclaré l'avocate des grands-parents, Me Lauren Berrué, regrettant le côté "hypocrite" de cette décision.

"On tombe des nues (...) On ne sait pas trop comment interpréter cette décision à chaud. Ca me laisse le sentiment qu'il y a une volonté politique de refermer le dossier", a déclaré à l'AFP le grand-père de l'enfant, Pascal Oger.

Décidés à conserver un lien avec l'enfant, les grands-parents avaient obtenu le 8 octobre dernier le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec leur petite-fille. Le juge des référés d’Angers avait alors retenu "l'intérêt de l'enfant" et "ses besoins affectifs".

La filiation du bébé avec ses grands-parents a ensuite été établie par tests génétiques.

"L'examen sanguin, c'est quand même la justice qui nous l'a accordé et, aujourd'hui, elle le remet en cause. (...) C'est triste. Je trouve ça honteux", a encore estimé M. Oger.

Le couple a un mois pour faire appel. "On ne sait pas si on donnera suite", a ajouté le grand-père, conscient que la poursuite des procédures judiciaires entrave une stabilisation affective de l'enfant.

Dans l'attente de l'examen des différents recours dans cette affaire, la fillette fait en effet l'objet d'un placement provisoire dans une famille d'accueil.

http://www.liberation.fr/depeches/0101632173-un-couple-contestant-l-abandon-de-sa-petite-fille-nee-sous-x-deboute

 

 
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