Ils ont demandé, hier, devant le tribunal d'Angers, que leur petite-fille ne soit plus pupille de l'État. Ils veulent un droit de garde ou un droit de visite. Réponse des juges le 26 avril.

« Alors qu'en janvier dernier, une expertise génétique a établi leur lien de filiation, ils ne désarment pas ! » M^e Lauren Berrué commente l'action en justice des grands-parents. Après le juge des référés et les experts en génétique, ils se sont adressés, hier, aux magistrats des affaires familiales de la chambre gracieuse du tribunal de grande instance d'Angers.

« D'abord, ils demandent l'annulation de l'arrêté préfectoral déclarant leur petite-fille pupille de l'État, explique l'avocate. Le lien de parenté étant établi, elle a désormais une famille. » Elle ajoute : « Ses grands-parents sont capables de la prendre à charge et de bien l'élever. À défaut, ils exigent un droit de visite. »

La petite fille est née sous X en juin 2009 au CHU d'Angers, d'une mère âgée de 23 ans. Immédiatement, les grands-parents n'acceptent pas la décision de leur fille d'accoucher dans l'anonymat. Et ils en appellent à la justice.

Le 8 octobre 2009, pour la première fois en France, le juge des référés d'Angers les autorise à prouver leur lien de parenté. Une expertise comparée des sangs établit la filiation. « S'ils n'envisagent plus l'adoption, clame M^e Lauren Berrué, les grands-parents ont désormais des droits sur cet enfant. »

Hier, au cours de l'audience à huis clos en présence des grands-parents, la substitut du procureur a vivement contesté leur démarche. Elle a d'abord jugé irrecevable leur recours, invoquant qu'ils sont hors délai. Ensuite, la représentante du parquet a écarté le rapport d'expertise. « Elle maintient, relève M^e Lauren Berrué, que les grands-parents n'apportent pas la preuve d'un lien avec l'enfant. »

« Prendre la meilleure décision »

Deux arguments partagés par M^e Laurence Couvreux, avocate du conseil général du Maine-et-Loire, en charge de l'enfant placé, aujourd'hui, chez une assistante familiale. « Quel lien affectif peuvent-ils revendiquer ? Ils ont vu la petite fille une seule fois, le lendemain de sa naissance, à travers une vitre au CHU d'Angers. »

À la sortie de l'audience, l'avocate faisait quand même part de son inquiétude : « Il faut prendre la meilleure décision pour l'enfant. » Et de s'interroger : « Soit elle grandit dans une famille adoptante comme sa mère l'a voulu. Soit elle est remise à sa famille biologique et pris en charge par ses grands-parents, mais comment fera-t-elle pour appréhender son histoire familiale ? »

Yves LAUNAY.

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