Réunion présidée par M. Monchau, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, cette réunion a rassemblé les responsables de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI), de l’AFA, des trois Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) habilités en Russie, ainsi que les associations de parents : Enfance & Familles d’Adoption (EFA) , Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF), Adoption-Russie et l’APAER.

L’objectif de cette réunion, présenté par M. Monchau, est de parvenir, au vu des difficultés que rencontrent les OAA et l’AFA en Russie, et des informations données par les associations de parents, pour lesquelles de réelles opportunités d’adoptions existent en Russie, à analyser la situation et à définir des actions à mettre en œuvre dans les semaines à venir.

Analyse des difficultés en Russie :
L’AFA fait le point sur les difficultés que l’Agence rencontre en Russie. D’une part, pour trouver une représentation stable à Moscou (trois personnes se sont succédé au poste de représentant de l’AFA à Moscou en un an). D’autre part, pour attribuer un statut juridique aux correspondants régionaux (traducteurs) chargés de transmettre les dossiers aux autorités russes. En effet, certaines régions russes souhaitent un vrai lien juridique entre l’AFA et les correspondants régionaux. L’AFA réfléchit donc à la mise en place de contrats de prestation de service. Les OAA confirment cette exigence russe, leurs traducteurs travaillant aussi sous contrat de prestation de service ou sous contrat de travail.Par ailleurs, les autorités régionales souhaitent que l’AFA participe au financement de projets institutionnels. Ces demandes ont été transmises au Ministère des affaires étrangères.L’AFA est bloquée sur certaines régions. A cette date, sont dénombrés : 5 présentations d’enfants acceptées, 3 refusées du fait du dossier médical, 1 jugement finalisé et 1 autre en attente.

L’OAA Enfance & Avenir souligne la difficulté de travailler sur plusieurs régions à la fois. Pour l’OAA, la diminution des adoptions est de fait : autrefois, il comptait 2 à 3 attributions d’enfants chaque mois ; aujourd’hui, seulement 1 attribution tous les 2 mois (ce qui entraîne un an d’attente pour les familles). L’OAA Médecins du Monde, réaccrédité le 25 mars dernier, explique que l’OAA doit désormais démarcher les régions pour placer de nouveaux dossiers. En attente du renouvellement de son accréditation depuis 2006, l’OAA déplore une quarantaine de dossiers bloqués.L’OAA De Pauline à Anaëlle fait également état de difficultés grandissantes dans les régions. En cause : l’instauration de primes encourageant l’adoption nationale, ce qui entraînerait une baisse des adoptions internationales.

L’APAER nuance ce tableau. Tout d’abord, elle rappelle que selon les informations officielles émanant du département du droit de l’enfant de la Commission Loukine des Droits de l’Homme de la Fédération de Russie, le nombre d’enfants en situation difficile (orphelinats, enfants des rues, enfants maltraités dans les familles…) est estimé à 3 millions. Quant aux enfants adoptables dans les orphelinats, ils sont au nombre de 180 000. Le discours récurrent sur la baisse du nombre d’enfants adoptables parait donc surprenant. L’adoption internationale continue en Russie, même s’il est plus difficile pour les adoptants français en démarche individuelle de placer des dossiers. Dans les régions d’Irkoutsk, d’Ekaterinbourg, de Perm et de Leningrad, les familles obtiennent des présentations d’enfants. L’APAER rappelle également le nombre des adoptions réalisées par nos voisins européens l’an dernier : 901 en Espagne (le triple de la France), 466 en Italie (un ¼ de plus que les Français). Les autorités russes sont en demande de davantage de garanties, en particulier concernant les rapports de suivi, et sont favorables à l’établissement de conventions bilatérales garantissant ce suivi.

L’ACAI précise les raisons qui ont empêché, depuis la proposition de Vladimir Loukine en juin 2006, de prendre contact avec les autorités russes pour la négociation et l’établissement d’une convention bilatérale entre la France et la Russie : le ministère français de la justice bloquerait au motif que l’adoption prononcée en Russie est révocable.

L’APAER conteste le fait que les adoptions prononcées en Russie soient révocables. Il existe bien une possibilité d’appel de 10 jours, mais suite à ce délai, le jugement devient exécutif et ne peut plus être révoqué. Les jugements comportent d’ailleurs généralement la mention « adoption irrévocable et définitive ».
L’OAA Enfance & Avenir confirme que les jugements d’adoption russes sont prononcés en toute connaissance de la loi française sur l’adoption plénière stipulant le caractère irrévocable et définitif de cette dernière.

 

source :APAER

 

La représentante d’EFA rend compte des difficultés rencontrées par les adoptants aussi bien en procédure individuelle que via les OAA. Concernant la question de la révocabilité des jugements d’adoption russes, EFA s’était rapprochée des services juridiques à Nantes. Il en ressort que la loi stipule qu’une adoption est révocable uniquement dans le pays où l’enfant est adopté (donc en France).EFA soulève aussi le problème des enfants, apparentés à des familles françaises, qui sont finalement adoptés par la famille biologique élargie ou par une autre famille russe. Ce problème concerne aussi les OAA (pour Enfance & Avenir : 3 cas sur 50 en 2007 ; aucun en 2008 ; 1 cas en 2009).M. Monchau suggère que lors des prochaines réunions, le ministère de la justice soit invité pour pouvoir discuter des aspects juridiques de l’adoption.