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Les enfants du paradis

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La réforme de l'adoption
18-12-2008
Lors de l’installation officielle, le 16 décembre, du Conseil supérieur de l’adoption, Nadine Morano a présenté les principales mesures de la réforme de l’adoption.

La ministre a présenté les grandes lignes de sa réforme :

L’adoption nationale

Améliorer la procédure d’agrément. Les pratiques des conseils généraux seront harmonisées grâce à un référentiel d’analyse qui sera mis à la disposition des travailleurs sociaux.

Mieux informer les adoptants. Un portail internet de l’adoption rassemblera toute l’information publique à ce sujet.

Mieux protéger les enfants en délaissement. "Trop d’enfants restent placés pendant des années dans des familles d’accueil ou des établissements, alors qu’ils pourraient être adoptés" a souligné Nadine Morano. Les chiffres sont parlants : en 2006, quelque 23 000 mineurs ont été placés pour seulement 219 demandes de déclaration judiciaire d’abandon, soit moins de 1 % d’enfants adoptables.

Pour pallier cette situation, la ministre de la Famille souhaite, d’ici à la fin du premier semestre 2009, la création d’un référentiel d’évaluation afin d’aider les travailleurs sociaux à décider du statut de l’enfant placé.

L’adoption internationale

Le rôle pilote de la France. "La France aidera matériellement les pays qui souhaitent développer leur système de protection de l’enfance", grâce à un fonds de coopération spécifique.

La réforme de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale. L’adoption internationale représente 80 % des 4 000 adoptions faites en France. L’ambassadeur pour l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a pour mission de former le réseau diplomatique français à la pratique des dossiers d’adoption. Il devra présenter le projet de décret réformant l’Autorité centrale pour l’adoption internationale pour lui permettre une meilleure efficacité.

Une présence locale. Dans le cadre d’une stratégie concertée de l’adoption, un réseau de volontaires pour l’adoption internationale se met en place pour assister localement les parents dans leurs démarches et initier les partenariats indispensables. "J’ai à cœur de faciliter ces relations avec les autorités des pays d’origine", a précisé Nadine Morano. Pour ce faire, l’Agence française de l’adoption (AFA) aura la possibilité de financer sur son budget propre des micro-projets de coopération avec les orphelinats. Son habilitation sera étendue aux pays non signataires de la Convention de La Haye.

Certaines de ces mesures feront l’objet d’un projet de loi qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale au cours du premier semestre 2009.

 http://premier-ministre.gouv.fr/chantiers/famille_1056/reforme_adoption_62037.html

Discours de N.Morano

 

 
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